Article 1 : Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à l’ensemble des personnels présents dans l’entreprise, les intérimaires, les stagiaires, ainsi qu’à toute personne qui exécute un travail dans l’entreprise, peu importe qu’elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

• Conformément à la législation sur le tabagisme, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise, la cour extérieure est prévue à cet effet.
•  Il est interdit de se présenter dans l’entreprise sous l’emprise de l’alcool, de la drogue, et tout produit modifiant les capacités physiques et intellectuelles.
• Les visites médicales d’embauches et périodiques sont obligatoires et seront prévues pendant les heures de travail.
• Selon la nature des postes, du matériel spécifique pourra être mis à disposition du salarié, qui devra se conformer à la notice d'utilisation fournie et l’utiliser comme un bon père de famille.
• Tout incident, quelle que soit sa gravité, doit être signalé au responsable hiérarchique dans les meilleurs délais.
• Toute absence pour maladie ou accident doit faire l’objet d’un avis ou d’un certificat médical à présenter dans un délai de 48 heures.
• Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation en cas d’incendie. Celles-ci sont affichées dans les locaux de l’entreprise. En cas d’incendie, toute personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.
• Tout matériel de secours ou d’extinction doit être rendu libre d’accès. Aucun matériel de secours ne peut être manipulé hors incendie. 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 3 : Discipline et sanctions

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Tout refus de se soumettre à l’une des précédentes dispositions est susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et d’une sanction pouvant aller du simple avertissement au licenciement.

Pour les formations dispensées au sein des locaux de l'Académie Nuances, tout agissement considéré comme

fautif par la direction, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des

sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation

– Blâme

– Exclusion définitive de la formation

Pour le personnel travaillant sur place, les sorties pendant les heures de travail doivent être exceptionnelles et faire l’objet d’une autorisation délivrée par le supérieur hiérarchique de l’intéressé. Toute absence non autorisée constitue une faute passible, le cas échéant, d’une sanction disciplinaire.

Toute sanction fera l’objet d’une procédure préalable dans le respect de la législation du travail. Au cours de l'entretien, le salarié pourra se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou à la liste des conseillers du salarié du département. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Aucune sanction ne peut être appliquée au salarié sans que celui-ci soit informé préalablement par écrit.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé

des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 4 : Harcèlement moral et sexuel

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel.

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral ou sexuel est passible d’une sanction disciplinaire. L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Article 5 : Conditions de travail

Les horaires de permanences sont le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30.

Pour le personnel travaillant sur place, toute sortie extérieure pendant les heures de travail doit être autorisée par le responsable hiérarchique.

De même, les retards et les absences doivent être signalés et justifiés à son responsable hiérarchique.

Les salariés sont tenus d’exécuter leurs missions dans une tenue vestimentaire soignée et adaptée.

Article 6 : Prise de connaissance du règlement

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition par le biais de l’affichage dans les locaux de l’organisme et est disponible sur le site www.profilsnuances.fr

Il s’applique lorsque la formation à lieu dans les locaux de l'Académie Nuances.

Lorsque la formation à lieu dans des locaux mis à disposition par le client le règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation s’applique.

Annexe par suite du CORONAVIRUS

Dans le contexte actuel, et compte tenu de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), l'Académie Nuances a mis en place un dispositif exceptionnel, dont l’objectif est de définir toutes les mesures nécessaires à appliquer pour la protection de nos bénéficiaires.

Celles-ci pourront faire l’objet de modification au regard des évolutions réglementaires éventuelles à venir. Nos activités participent à limiter la propagation des virus (traitement de l’air, nettoyage, mesures d’hygiène…) en l’état des connaissances scientifiques sur le coronavirus, nous avons renforcé certaines mesures.

1. Rappel des règles d’hygiène

Les règles d’hygiène suivantes sont jugées essentielles par les autorités sanitaires pour éviter toute propagation du virus et préserver la santé de nos bénéficiaires, et de nos collaborateurs. Ces mesures sont rappelées très régulièrement :

– Porter un masque obligatoirement dans le bureau pendant chaque entretien.

– Respecter la distanciation sociale d’au moins 1 mètre entre chaque personne.

– Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique, notamment avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes. Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture et de cigarettes.

– Tousser ou éternuer dans votre coude.

– Saluer sans se serrer la main, et sans embrassades

– Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle après utilisation.

– Prendre des stylos pour éviter toute manipulation

– Si vous devez manipuler de manière successive l’ordinateur ou des documents dans le cadre de la formation, le bénéficiaire et le consultant se lavent les mains avant et après chaque utilisation.

– Se laver les mains avec le gel hydroalcoolique avant et après avoir signé́ la feuille d’émargement.

Si vous présentez des symptômes (toux, fièvre) qui font penser au COVID-19 :

• Aller chez votre médecin
• Informer le consultant pour l’annulation du rendez vous

2. Espaces communs

– Porter un masque dans les parties communes de l’ensemble de nos sites

– Respecter le sens de circulation dans les couloirs et espaces communs.

– Respecter le nombre de personnes autorisé dans les toilettes.

3. Aménagement des bureaux

– Affichage des consignes sanitaires à l’accueil et dans les bureaux

– Instauration d’un sens de circulation dans les couloirs et espaces communs.

– Désinfection régulière des portes, bureau et matériels

– Mise à disposition de gel hydro alcoolique dans l’ensemble des bureaux.

4. Sanctions

Le non-respect des consignes sanitaires pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire.